Droit pénal routier
Le Droit pénal routier est une branche du droit relativement complexe. Elle requiert des compétences notamment en droit administratif, en droit pénal, et en droit routier.
La complexité de la combinaison de ces règles justifient, que lorsque vous êtes impliqué à tort ou à raison dans une affaire liée à des infractions routières, il est primordial que vous faissiez appel à un Avocat compétent en la matière.
En conséquence, le Cabinet est apte à vous aider à conserver votre permis de conduire en cas de menaces de sanctions administratives ou judiciaires.
En effet, votre permis de conduire peut être votre outil de travail. Sa perte, peut entraîner des lourdes conséquences sur vos situations personnelle et professionnelle pouvant conduire jusqu’à la perte de votre emploi.
Afin d’obtenir des conseils juridiques personnalisés et préserver autant que possible votre permis de conduire, n’hésitez pas à contacter le Cabinet dans les cas suivants :
- Conduite en excès de vitesse constatée par un radar fixe ou mobile
- Conduite sans permis, sans assurance
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants y compris CBD
- Conduite en état d’ivresse manifeste / Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- Blessures involontaires par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
- Homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
- Suspension ou retrait du permis de conduire administratif ou judiciaire
- Invalidation du permis de conduire
- Annulation du permis de conduire
- Perte de points et stages de récupération
- Contestation des amendes forfaitaires
La technicité du droit pénal routier peut permettre au Cabinet de déceler des vices de procédures permettant de vous faire conserver votre permis voire de vous faire relaxer devant les tribunaux de police ou correctionnel.
Contentieux en droit pénal routier
Votre permis peut vous être retiré dans trois cas :
- En cas d’invalidation
- En cas de suspension administrative ou judiciaire
- En cas d’annulation judiciaire (suite à une condamnation par un tribunal)
Ce sont effectivement deux notions juridiques différentes qui ne doivent pas être confondues.
L’invalidation du permis de conduire implique que le solde de votre permis de conduire soit nul. Autrement dit, vous n’avez plus de point sur votre permis de conduire et vous ne pouvez en conséquence plus conduire.
L’annulation du permis de conduire est quant à elle, la conséquence d’une décision judiciaire décidée par un magistrat. Tel sera notamment le cas de plein droit en cas de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Bien sûr. Pour cela, il est nécessaire que vous fassiez des stages de récupération de points. Pour plus de conseils, n’hésitez pas à faire appel au Cabinet.
Contactez le Cabinet
Le Cabinet reçoit uniquement sur rendez-vous en présentiel ou en visio.
Le premier rendez-vous est facturé 255 euros et est confirmé à réception du paiement.
Paiement en plusieurs fois possible, sauf rendez-vous.
Le Cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle.