La détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui déroge au principe fondamental de la liberté individuelle. Elle est strictement encadrée par le Code de procédure pénale et ne peut être ordonnée que dans des conditions précises et sous certaines garanties.
Une personne peut être placée en détention provisoire dans 2 cas : soit en l’attente de son jugement dans le cadre d’un renvoi de comparution immédiate, soit si elle est mise en examen dans le cadre d’une instruction.
Dans le cas d’un renvoi de comparution immédiate la personne peut être placée en détention provisoire pour une durée n’excédant pas 10 semaines à compter de sa première présentation devant le Tribunal correctionnel.
Dans le cas d’une information judiciaire pour un délit, au maximum la personne mise en examen ne peut rester en détention plus d’un an.
Dans le cas d’une information judiciaire pour un crime, la personne mise en examen, en principe ne peut être placée en détention provisoire plus de 2 ans, sous réserve des régimes dérogatoires (criminalité organisée, terrorisme).
Dans tous les cas, à tout moment, il est possible de déposer des demandes de mise en liberté devant l’autorité compétente (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, tribunal…), mais également de contester les décisions de rejet de mise en liberté.
S’agissant des proches, il leur est possible d’obtenir des permis de visite, d’envoyer des virements à la personne détenue et de lui apporter du linge.
Maître BERTHE intervient toutes les semaines en détention afin de visiter ses Clients détenus provisoirement.
Elle accompagne également les familles afin qu’elles puissent maintenir les liens familiaux avec la personne incarcérée.
Si l’un de vos proches est détenu, contactez Maître BERTHE par téléphone ou prenez directement rendez-vous afin d’envisager la prise en charge du dossier.