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Tout savoir sur l'ordonnance pénale
Extrait :
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée choisie par le procureur de la République pour poursuivre une personne ayant commis certaines contraventions ou délits pour lesquels les faits sont simples et de faible gravité.
Rassemblements contre le 49.3 : un défilé d’étudiants sans casier devant la justice
Extrait :
« Mes deux clients disent la même chose, de façon constante. Les poubelles étaient déjà incendiées. Alors que les PV d’interpellation et d’exploitation des images de vidéoprotection se contredisent », martèle leur avocate, Me Marion Berthe.
Le tribunal ne pourra pas visionner les images de vidéoprotection, à cause d’un incident technique. La procureure requiert là encore 140 heures de TIG. Mais les deux étudiants seront finalement relaxés.
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue
Extrait :
« Un officier de police vient de vous informer de votre placement en garde à vue ? Rassurez-vous, cette mesure ne signifie pas forcément que vous êtes coupable. Au contraire, elle permet à une personne suspectée d’avoir tenté de commettre ou commis une infraction de s’expliquer et de contester les faits pour lesquels elle est mise en cause au nom de la présomption d’innocence. Quelles sont les missions de l’avocat lors d’une garde à vue ? Pour assurer une meilleure protection, il est recommandé de prendre un avocat pénaliste. Quelles sont les limites des pouvoirs de l’avocat ? Quand intervient un avocat ? »
Quelle est la différence entre un meurtre et un assassinat, les coups mortels et l’homicide involontaire ?
Extrait :
« Parmi les infractions, il existe des infractions dites intentionnelles et d’autres non intentionnelles. L’objet de cet article est de vous éclairer sur les différentes notions juridiques que sont le meurtre, la préméditation, les coups mortels et l’homicide involontaire. »
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Extrait :
» Le jour-J pour se présenter au tribunal est enfin arrivé. Vous vous y rendez pour assister aux débats et soutenir un proche dans un moment difficile ? Vous êtes cité en qualité de prévenu ou témoin dans une affaire et vous voulez connaître la durée de l’audience au tribunal correctionnel? Pour que l’audience se déroule dans les meilleures conditions, avez-vous pensé à prendre toutes les dispositions nécessaires ? Votre dossier de personnalité a-t-il été constitué avec l’aide d’un avocat pénaliste ? »
LA PROCÉDURE SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ (CRPC), DE A À Z, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Extrait :
« Connue outre atlantique comme étant la procédure du « plaider coupable », pour tout savoir rapidement sur cette procédure à la française, il vous suffit de consulter cet article. »
Naturalisation par décret
Extrait :
« Vous êtes un ressortissant étranger et vous souhaitez avoir la nationalité française ? Trois manières permettent à une personne de devenir Française après la naissance : l’acquisition de la nationalité de plein droit, par déclaration et par décret ou naturalisation. La première option concerne les enfants nés en France, mais dont les parents sont étrangers. Pour toute personne qui dispose d’un titre de séjour en France et qui souhaite devenir Français, mais ne peut pas souscrire à une déclaration de nationalité française, il est possible de demander une naturalisation par décret. Faites appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider dans vos démarches. »
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Extrait :
« Vous êtes suspecté de blanchiment d’argent ou vous vous demandez si vous avez éventuellement commis un blanchiment ? Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour assurer votre défense. Le blanchiment d’argent est une infraction prévue par l’article 324-1 du code pénal. Il s’agit d’une méthode frauduleuse consistant à cacher la provenance d’une somme d’argent acquise illégalement en la réinvestissant dans une activité légale. Blanchiment d’argent : les mesures de prévention en France et dans le monde. »
Le viol depuis la loi du 21 avril 2021, que faut-il savoir ?
Extrait :
« Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle. Il peut prendre différentes formes et avoir été commis notamment par contrainte ou surprise. Dans tous les cas, le plus grand problème en matière de viol concerne un problème probatoire. Vous êtes victime d’un viol par contrainte ou par surprise ou l’un de vos proches l’a été ? Sachez que vous avez le droit de porter plainte contre l’agresseur et de faire valoir vos droits. Un avocat pénaliste sera un soutien précieux tout au long de votre démarche. Qu’est-ce qu’un viol ? Qu’est-ce qui peut caractériser la surprise ou la contrainte? Quels sont les risques encourus par l’auteur ? Quels sont les droits des victimes ? Quelle procédure pour porter plainte ? Cet article a pour objet de vous éclairer face à ces questions. »